La Banque de France consiste en la banque centrale française. Elle a pour rôle de veiller à la stabilité de l’économie et des réserves de crédits du pays. Elle assure également la tenue du FICP.
Que signifie un fichage à la Banque de France ?
Il faut savoir que la Banque de France gère 3 principaux fichiers d’incidents régulièrement consultés par les organismes bancaires. En premier lieu, on retrouve le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers ou FICP. Ce fichier recense les problèmes de règlement liés aux crédits non professionnels. Si un retard de remboursement survient, la banque doit laisser 30 jours au débiteur pour régulariser ses mensualités. Passé ce délai, la banque peut demander son fichage à la Banque de France. Puis, on a le Fichier Central des Chèques ou FCC qui recense les incidents liés aux modes de paiement. Pour finir, on a le Fichier National des Chèques Irréguliers ou FNC qui sert à détecter les tentatives de fraude. Un particulier fiché dans le FICP ou le FCC y reste pendant 5 ans.
La Banque de France propose-t-elle du rachat de crédit ?
Il est impossible pour les particuliers de faire un rachat de crédit à la Banque de France, puisqu’elle ne propose pas ce type de service. Cela est dû au fait que la Banque de France a pour fonction de réguler l’activité bancaire en France, de contrôler les organismes financiers et d’accorder des prêts aux banques dans le cadre de leurs activités. L’unique service que la Banque de France peut proposer, à destination des particuliers, est l’accompagnement pour le dépôt d’un dossier de surendettement. Cette situation apparaît lorsque le demandeur se retrouve dans l’incapacité de faire face à ses dettes. La Banque de France ne va pas effacer les dettes. Elle va plutôt essayer de trouver des arrangements avec les créanciers pour rembourser le prêt dans des conditions plus avantageuses et aider le débiteur à sortir de la situation. Le dépôt de dossier entraîne une impossibilité de contracter de nouveaux crédits, de continuer à payer les charges, mais aussi une inscription sur le FICP de la Banque de France.
La commission de surendettement pour un rachat de crédit à la Banque de France
Dans le cas où l’emprunteur serait inscrit au FICP, il peut obtenir un rachat de crédit en déposant un dossier de surendettement à la Banque de France. Celle-ci ne va pas lever le fichage dont l’emprunteur a fait l’objet, mais il va l’aider à mieux honorer ses dettes. Une fois le dossier réceptionné par la commission de surendettement, cette dernière va examiner gratuitement la situation personnelle de l’emprunteur afin de proposer des solutions plus appropriées. C’est de cette manière que le rachat de crédit peut être proposé, à condition de respecter quelques critères. Il sera effectivement nécessaire de disposer d’un bien immobilier à hypothéquer pour servir de garantie, ou de solliciter un proche qui acceptera de se porter caution.
Comment obtenir un rachat de crédit sans la banque de France ?
Le rachat de crédit correspond à une opération financière proposée par les établissements financiers. Pour obtenir un rachat de crédit, le demandeur doit déposer une demande auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit en mentionnant ses crédits en cours. Il doit aussi préciser les montants restants et les mensualités dus. La banque va proposer plusieurs offres de rachat de prêts et le demandeur choisira ses conditions d’emprunt, y compris la date de prélèvement de la nouvelle mensualité avantageuse. Une fois un accord de financement passé, l’organisme de crédit qui rachète les crédits va les rembourser et le nouveau crédit unique se met en place le mois suivant.